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Mentions légales

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Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site alternativesgroup.org, les conditions dans lesquelles il est hébergé, conçu et publié, ainsi que le régime applicable à ses contenus. Elles sont communiquées en application de la législation camerounaise relative à la cybersécurité, à la cybercriminalité et aux communications électroniques.

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Responsable de la publication
  3. Hébergement du site
  4. Identité visuelle, conception, développement et maintenance du site et de la marque
  5. Objet du site et nature des informations
  6. Propriété intellectuelle
  7. Liens hypertextes
  8. Données personnelles et cookies
  9. Limitation de responsabilité
  10. Signalement d’un contenu illicite
  11. Droit applicable et juridiction compétente

01Éditeur du site

Dénomination
Alternatives
Forme juridique
Association de droit camerounais
Agrément
N° 00000706/RDA/J06/A2/SAAJP/BAPP du 26 juin 2018
Siège
Nylon, Bastos, Yaoundé, Région du Centre, République du Cameroun
Téléphone
+237 657 58 53 74
Courriel
contact@alternativesgroup.org
Site web
alternativesgroup.org

Alternatives est un cabinet de conseil stratégique et d’accompagnement institutionnel spécialisé dans les droits de l’homme, la gouvernance responsable, la diligence raisonnable, la gouvernance des ressources naturelles et l’accès aux voies de recours.

02Responsable de la publication

La responsable de la publication du site est Nadine MBALLA, joignable à l’adresse contact@alternativesgroup.org.

Le responsable de la publication assume la responsabilité éditoriale des contenus mis en ligne sur le site, à l’exclusion des contenus émanant de tiers vers lesquels le site renvoie par lien hypertexte.

03Hébergement du site

Hébergeur
o2switch
Adresse
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET
510 909 807 00032
Téléphone
+33 (0)4 44 44 60 40
Site web
o2switch.fr

Les serveurs qui hébergent le site et les données qu’il traite sont localisés en France, sur le territoire de l’Union européenne. Les conséquences de cette localisation en matière de transfert de données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

04Identité visuelle, conception, développement et maintenance du site et de la marque

4.1 Identité des concepteurs et prestataires techniques

L’identité visuelle du site et de la marque Alternatives, ainsi que sa réalisation technique, ont été confiées aux prestataires suivants :

Giovanny Engamba

Logo de Giovanny Engamba

Web & Graphic designer, AI Integrator · Yaoundé, Cameroun

giovannyengamba.com

Otopcy

Logo d'Otopcy

Entreprise de conception de logiciels · New Mexico, USA

otopcy.com

4.2 Crédits de conception et de développement

Giovanny Engamba est crédité de l’identité visuelle, de la direction artistique, de la mise en page, de l’expérience utilisateur (UX/UI) et du design d’interface du site et de la marque Alternatives.

Otopcy est crédité du développement technique, de l’intégration et de la maintenance du site.

Ces prestations ont été exécutées conformément aux exigences fonctionnelles et éditoriales définies par Alternatives.

4.3 Décharge de responsabilité éditoriale des prestataires

Ni le concepteur graphique ni le développeur ne sont auteurs, rédacteurs ou validateurs des contenus éditoriaux publiés sur le site. Alternatives conserve la responsabilité exclusive de l’ensemble de ces contenus.

Aucun des prestataires mentionnés ci-dessus ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de la licéité ou des conséquences des informations diffusées sur le site, ni des prestations de conseil délivrées par Alternatives.

4.4 Reconnaissance des droits des prestataires

Giovanny Engamba conserve ses droits moraux sur l’identité visuelle et les créations graphiques réalisées pour Alternatives. Toute modification substantielle de ces créations, ou toute exploitation à des fins autres que celles initialement convenues, requiert son accord écrit préalable.

Les droits relatifs au code, aux développements spécifiques et aux composants techniques réalisés par Otopcy sont régis par le contrat de prestation conclu avec Alternatives.

05Objet du site et nature des informations

Le site alternativesgroup.org a pour objet de présenter l’activité, l’expertise et les domaines d’intervention d’Alternatives, et de permettre aux personnes intéressées d’entrer en relation avec le cabinet.

Les informations diffusées sur ce site ont une valeur exclusivement informative et générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation, ni une recommandation applicable à une situation particulière, et ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé. Aucune relation contractuelle ou de conseil ne naît de la seule consultation du site ou de l’envoi d’un message via le formulaire de contact.

Les références aux textes internationaux, régionaux et nationaux mentionnés sur le site le sont à titre indicatif et dans leur état connu à la date de publication. Elles sont susceptibles d’évolution.

06Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, arborescence, textes, méthodologies présentées, dénomination « Alternatives », logo, chartes graphique et typographique, images, illustrations, icônes et documents téléchargeables — est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques, notamment au titre de la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins au Cameroun, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’Alternatives ou de ses partenaires et concédants de licence, sous réserve des droits reconnus à ses prestataires à l’article 4.4 des présentes. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Alternatives.

Est en revanche autorisée, sans demande préalable, la citation courte de contenus du site à des fins d’information, de critique, d’enseignement ou de recherche, à la double condition que la source soit clairement identifiée par la mention « Alternatives — alternativesgroup.org » et que la citation ne dénature pas le sens du contenu cité.

Toute demande d’autorisation de reproduction ou de réutilisation peut être adressée à contact@alternativesgroup.org.

07Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers (institutions, organisations partenaires, sources documentaires, réseaux sociaux). Ces liens sont proposés à titre de facilité documentaire. Alternatives n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ni les politiques de confidentialité de ces sites et ne saurait en être tenue responsable. La consultation d’un site tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur et s’effectue selon les conditions propres à ce site.

Liens entrants

La création d’un lien vers la page d’accueil du site est libre, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’Alternatives, ne suggère aucune relation d’affiliation, d’approbation ou de partenariat inexistante, et n’intervient pas dans un contexte contraire à l’ordre public ou aux droits de l’homme. Alternatives se réserve le droit de demander le retrait de tout lien ne respectant pas ces conditions.

08Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l’occasion de la consultation du site et de l’utilisation du formulaire de contact, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données, sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Les traceurs déposés sur votre terminal et les moyens de les paramétrer sont décrits dans notre politique de cookies.

09Limitation de responsabilité

Alternatives apporte le plus grand soin à l’exactitude, à la clarté et à l’actualité des informations publiées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir que ces informations soient exhaustives, exemptes d’erreur ou à jour à tout instant, notamment en raison de l’évolution constante des cadres normatifs présentés.

Alternatives ne saurait être tenue responsable :

  • des décisions prises, actions engagées ou omissions commises sur le seul fondement des informations diffusées sur le site ;
  • des interruptions, ralentissements ou indisponibilités du site, quelle qu’en soit la cause, y compris les opérations de maintenance et les défaillances des réseaux de communication électronique ;
  • des dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers dans les systèmes d’information ou de la présence de programmes malveillants sur le terminal de l’utilisateur ;
  • de l’inexactitude ou de la perte d’informations transmises par l’utilisateur au moyen du formulaire de contact.

Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son terminal et ses propres données.

10Signalement d’un contenu illicite

Si vous estimez qu’un contenu publié sur ce site est illicite, inexact, porte atteinte à vos droits — notamment à vos droits de propriété intellectuelle, à votre vie privée ou à votre image — vous pouvez nous en informer à l’adresse contact@alternativesgroup.org.

Afin que votre signalement puisse être traité efficacement, nous vous invitons à préciser vos coordonnées, l’adresse exacte (URL) du contenu concerné, la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels il devrait être retiré ou rectifié. Chaque signalement fait l’objet d’un examen dans les meilleurs délais.

11Droit applicable et juridiction compétente

Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit camerounais, notamment la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun et la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.

Les conditions d’utilisation du site sont précisées dans nos conditions générales d’utilisation.

En cas de différend relatif au site, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes de Yaoundé, Cameroun, seront seules compétentes, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs et aux personnes concernées par un traitement de données personnelles.

À consulter également

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