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Conditions générales d’utilisation

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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à la consultation du site alternativesgroup.org. Elles s’appliquent à toute personne qui accède au site, quel que soit le terminal utilisé. La navigation sur le site vaut acceptation de ces conditions.

Sommaire

  1. Objet et acceptation
  2. Éditeur du site
  3. Accès au site
  4. Règles d’utilisation
  5. Valeur des contenus publiés
  6. Formulaire de contact et échanges
  7. Propriété intellectuelle
  8. Liens hypertextes
  9. Données personnelles et cookies
  10. Responsabilité
  11. Suspension d’accès
  12. Modification des conditions
  13. Droit applicable et litiges

01Objet et acceptation

Le présent document a pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles Alternatives met le site alternativesgroup.org à la disposition du public et les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut le consulter.

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n’y adhérez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

Ces conditions se complètent des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique de cookies, qui en forment un ensemble indissociable.

02Éditeur du site

Le site est édité par Alternatives, association de droit camerounais agréée sous le n° 00000706/RDA/J06/A2/SAAJP/BAPP du 26 juin 2018, dont le siège est situé à Nylon, Bastos, Yaoundé, Région du Centre, République du Cameroun. Les coordonnées complètes de l’éditeur et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

03Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les coûts d’équipement, de connexion et de communication nécessaires à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.

La consultation du site ne nécessite ni création de compte, ni inscription, ni fourniture de données personnelles — sauf si vous choisissez de nous écrire via le formulaire de contact.

Alternatives s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir y être tenue. L’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou du fait de circonstances extérieures telles qu’une défaillance des réseaux de communication électronique. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

04Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à consulter le site de bonne foi et conformément à sa destination. Sont notamment interdits :

  • toute tentative d’accès non autorisé au site, à son administration, à ses serveurs ou aux données qu’il héberge ;
  • toute action visant à perturber, surcharger, altérer ou dégrader le fonctionnement du site, y compris l’introduction de programmes malveillants ;
  • l’extraction systématique, automatisée ou massive de contenus, par aspiration, moissonnage ou tout procédé équivalent, en vue d’une reconstitution ou d’une réutilisation du site ou d’une partie substantielle de celui-ci ;
  • l’utilisation du formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, de diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • l’usurpation de l’identité d’un tiers ou la transmission d’informations sciemment inexactes ;
  • l’usage de la dénomination, du logo ou de l’identité visuelle d’Alternatives d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une approbation.

05Valeur des contenus publiés

Les contenus du site ont une portée générale et informative. Ils présentent notre expertise, nos méthodes de travail et le cadre normatif dans lequel nous intervenons. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, une consultation, une opinion formelle ou une recommandation applicable à une situation déterminée.

Aucune relation de conseil ou de mandat ne naît de la consultation du site, ni de l’envoi d’un message via le formulaire de contact. Une telle relation ne peut résulter que d’un engagement écrit et signé par Alternatives.

Les références aux instruments internationaux, régionaux et nationaux, aux standards sectoriels et aux exigences réglementaires évoqués sur le site sont fournies dans leur état connu à la date de publication. Ces cadres évoluent : leur applicabilité à votre situation doit être vérifiée au cas par cas.

Les indicateurs chiffrés présentés sur le site (années d’expérience, nombre de projets, secteurs couverts) constituent des ordres de grandeur relatifs à l’activité cumulée d’Alternatives et de son équipe, et non des engagements de résultat.

06Formulaire de contact et échanges

Le formulaire de contact permet de nous adresser une demande d’information ou de rendez-vous. L’utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations exactes et à ne transmettre que des données dont il est en droit de disposer.

L’envoi d’un message n’entraîne aucun engagement d’Alternatives d’accepter une mission, de répondre dans un délai déterminé ou de donner suite à la demande. Alternatives peut décliner une prise de contact, notamment en cas de conflit d’intérêts.

Ne transmettez aucune information sensible ou confidentielle via le formulaire du site. Compte tenu de nos domaines d’intervention, certaines demandes peuvent porter sur des faits dont la divulgation exposerait leur auteur ou des tiers à un risque. Le formulaire du site n’est pas conçu pour cela : signalez simplement votre souhait d’un échange confidentiel, sans détail, et nous vous indiquerons un canal approprié. Voir également notre politique de confidentialité.

07Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Alternatives ou de ses concédants. L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété ni licence d’exploitation sur ces éléments.

Les conditions dans lesquelles un contenu du site peut être cité ou reproduit sont détaillées à l’article 5 des mentions légales. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

08Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des ressources externes, proposées à titre documentaire. Alternatives n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.

La création d’un lien vers le site est admise dans les conditions énoncées à l’article 6 des mentions légales. La reprise du site ou de l’un de ses contenus au sein d’un cadre (framing) ou d’une interface donnant à penser qu’il s’agit d’un contenu propre est interdite.

09Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à l’occasion de l’utilisation du site, les durées de conservation applicables et les droits dont vous disposez sont décrits dans notre politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur votre terminal sont décrits dans notre politique de cookies.

10Responsabilité

Alternatives s’engage à apporter un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur.

Alternatives ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

  • de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • d’une décision prise sur le seul fondement des informations qui y figurent ;
  • d’une intrusion frauduleuse d’un tiers dans les systèmes d’information ;
  • de la présence de programmes malveillants sur le terminal de l’utilisateur ;
  • du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son propre terminal, de la confidentialité de ses identifiants lorsqu’il en dispose, et des conséquences de l’usage qu’il fait des informations obtenues sur le site.

11Suspension d’accès

En cas de manquement caractérisé aux règles énoncées à l’article 4, Alternatives se réserve la faculté de restreindre ou de bloquer l’accès au site depuis l’adresse ou le réseau concerné, ainsi que d’engager toute action utile à la protection de ses droits et de ceux des tiers.

12Modification des conditions

Alternatives peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. Il est recommandé de s’y référer périodiquement.

13Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, par voie de discussion directe ou de médiation, dans un délai raisonnable. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de Yaoundé, Cameroun, seront seules compétentes, sans préjudice des règles impératives de compétence protégeant les consommateurs et les personnes concernées par un traitement de données personnelles.

Si l’une des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@alternativesgroup.org.

À consulter également

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